Novembre-Décembre 2003

LE RAPPORT REMOND :

Dans le cadre de la Décentralisation, un « transfert souhaitable » de propriété à une collectivité territoriale

 

A lire sur cette page :

la position de l’Association, le discours du Ministre de la Culture, le rapport Rémond et une sélection d’articles parus dans la presse locale :

 

 

Le 17 novembre 2003, Monsieur René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, remettait à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, un rapport visant à définir les critères permettant de distinguer, parmi les 400 monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture et de la communication, ceux qui devraient rester propriété de l'Etat, de ceux qui pourraient être transférés, en pleine propriété, aux collectivités locales.

L’Association de Sauvegarde de la Villa Cavrois a procédé à une lecture attentive du rapport. Elle y relève des contradictions entre les critères énoncés dans le corps du rapport pour un maintient dans le patrimoine de l’Etat, et ses conclusions, qui classe la villa de Mallet-Stevens parmi les monuments pouvant faite l’objet d’un « transfert souhaitable ».

 

En effet, en page 4 du rapport, on peut lire  « deuxième critère en faveur de l’attribution à l’Etat : la notoriété internationale et le rayonnement qui font d’un monument un élément du patrimoine européen ou universel ».

Il paraît utile de rappeler que notre Association a recueilli le soutien d’une trentaine parmi les plus grands architectes ou critiques mondiaux qui reconnaissent la villa Cavrois comme une œuvre majeure du patrimoine moderne international.

On pourrait aisément multiplier les exemples attestant la notoriété internationale de la Villa Cavrois :

-l’article de Bernard TOULIER paru aux éditions du patrimoine dont le titre est, déjà à lui–seul, évocateur : « La villa Cavrois : une référence internationale pour l’architecture du mouvement moderne » ;

- la présence en bonne place de la villa Cavrois dans le premier rapport mondial sur le patrimoine en péril élaboré par l'ICOMOS, aux côtés de sites très prestigieux… (Cf carte publiée par le quotidien Le Monde du 13 mars 2001,) ;

-enfin, la première phrase du rapport de présentation du projet de restauration du clos et du couvert de Michel GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historique : « La villa Cavrois (...) constitue l'œuvre la plus achevée de Robert Mallet-Stevens et connaît dès sa construction, achevée en 1932, une notoriété nationale qui atteint aujourd'hui un niveau international. » ;

 

En page 5 du rapport, on peut lire : « il nous a paru essentiel pour la clarté de la politique en matière de conservation de patrimoine que la liste des monuments qui lui resteraient confiés ne se limite pas à ceux que recommande leur ancienneté : il a aussi la responsabilité des âges les plus récents. »

Or la Villa Cavrois est quasi contemporaine de la Villa Savoye, qui est, quant à elle, citée explicitement dans le rapport et qui devrait demeurer à l’Etat. Cet argument ne devrait-il pas aussi valoir en faveur de la Villa Cavrois ? La Villa Savoye ne serait-elle que la « bonne conscience XXème Siècle » de l’Etat quand on constate par ailleurs qu’il y a finalement assez peu de monuments issus de cette période dite « récente » dans la liste des monuments que l’Etat souhaite conserver dans son patrimoine…

 

Toujours en page 5 du rapport, on peut lire : « le même souci d’affirmer cohérence et continuité de la volonté politique a fait maintenir dans le domaine de l’Etat des monuments ou des sites pour lesquels il a consenti d’importants moyens financiers ou qu’il a acquis récemment. Agir autrement n’eût pas été rendre justice à ses efforts ou eût donné à penser qu’il se déjugeait. »

Est-il bien nécessaire de rappeler que la Villa Cavrois n’a été acquise par l’Etat qu’au mois de juillet 2001 ?

 

Enfin page 7, on peut relever : « pour quelques monuments en fort mauvais état ou dont le délabrement requérait un effort financier important le principe de précaution nous a dicté de les laisser à la charge de l’Etat. »

Vu le montant des travaux déjà investis par votre ministère dans la Villa Cavrois (dont il ne faut cependant pas oublier qu’il ne représente guère qu’à peine 5 % du coût d’un échangeur autoroutier de complexité courante) alors que ceux-ci ne concernent ni la restitution du mobilier, de la polychromie, et des équipements, ni le projet culturel proprement dit, il semblerait qu’un effort financier complémentaire important soit encore requis.

Aussi, alors qu’il nous semblait que tous les critères militaient en faveur d’un maintien de la villa Cavrois dans le patrimoine de l’Etat, avons-nous donc été particulièrement surpris de constater, qu’au contraire, celle-ci était classée dans la rubrique « transfert souhaitable ».

Devant cette apparente contradiction, nous avons adressé au Ministre (en date du 24 novembre 2003) un courrier l’invitant à nous éclairer sur la teneur des débats tenus au sein de la commission au sujet de la Villa Cavrois, pour connaître les raisons objectives qui ont conduit à leur conclusion et pour l’interroger sur la forme de l’intervention de l’Etat en cas de transfert effectif de l’édifice à une collectivité, tant en ce qui concerne la garantie de poursuite des travaux (gros œuvre et intérieur) que la participation (aussi bien financière que technique) à l’élaboration du nécessaire projet culturel de réutilisation.

 

Cela dit, l’Association de Sauvegarde considère d’un œil égal la conservation dans le patrimoine de l’Etat ou le transfert à une collectivité locale du moment qu’un projet ambitieux de réutilisation de l’édifice soit bâti et financé.

Or force est de constater qu’aucune collectivité n’a, à notre connaissance, concrétisé de volonté particulière de se rendre propriétaire de la Villa Cavrois, fût-ce moyennant l’euro symbolique, afin d’y mener à bien un projet culturel d’envergure.

Notre inquiétude demeure donc qu’après une campagne de restauration du clos et couvert de l’édifice, ce dernier ne retombe dans une déshérence qui lui serait alors vraisemblablement fatale.

 

 

Communiqué et Discours du Ministre (extraits du site du ministère) :

 

Communiqué

 

REMISE DU RAPPORT RENE REMOND

lundi 17 novembre 2003

 

Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, reçoit aujourd’hui les conclusions de la mission qu’il a confiée à René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, le 23 juillet 2003.

Jean-Jacques Aillagon a chargé René Rémond de proposer, avec le concours d’une commission, composée d’élus, d’universitaires et de spécialistes du patrimoine, les critères qui permettront d’établir qu’un monument appartenant à l’Etat a vocation à demeurer la propriété de celui-ci.

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, actuellement en discussion au Parlement, prévoit , en effet, le transfert à titre gratuit, aux collectivités locales qui en feront la demande, de la propriété d’un certain nombre des monuments historiques appartenant aujourd’hui à l’Etat et affecté au Ministère de la culture et de la communication. Un décret en Conseil d’Etat fixera la liste des monuments qui seront ainsi proposés.

Le rapport remis par René Rémond identifie un certain nombre de critères justifiant le maintien de certains édifices à l’Etat : appartenance à la mémoire de la nation, rayonnement européen ou international, conservation particulièrement délicate. René Rémond a ainsi suggéré que 136 édifices demeurent la propriété de l’Etat et estime à 162 le nombre de ceux qui peuvent être transférés.

Ce rapport fera l’objet d’une large diffusion et le ministre examinera les observations qui seront formulées, notamment par les élus, avant d’arrêter définitivement la liste des édifices susceptibles d’être transférés.

 

 

Discours

 

Remise du Rapport de René Rémond

Discours de Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication

lundi 17 novembre 2003

 

Mesdames, Messieurs,

 

Vous le savez, le projet de loi de décentralisation prévoit le possible transfert de monuments historiques appartenant à l’État et confiés au ministère de la Culture et de la Communication, aux collectivités qui en feraient la demande, si celle-ci est justifiée par leurs capacités et leur engagement à l’égard de tel ou tel monument. Le ministère de la Culture est propriétaire, en tous cas pour ce qui concerne la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, de 442 monuments historiques qui forment un ensemble extrêmement divers constitué parfois de façon cohérente et systématique. Cela vaut pour les anciennes résidences royales par exemple, restées propriété de la Nation, ou pour les cathédrales (au sens canonique du terme) au moment de la séparation de l’Église et de l’État, c’est-à-dire des églises/cathédrales ayant gardé une fonction épiscopale. Mais cet ensemble s’est également constitué de façon hasardeuse, accidentelle, ce qui fait que l’ensemble de ces 442 monuments constitue aujourd’hui un tout hétéroclite. Il convenait donc, avant que le décret en Conseil d’État ne fixe la liste des monuments historiques transférables et celle des monuments ayant vocation à rester la propriété de l’État, de réfléchir aux critères justifiant ce partage entre les uns et les autres. Il est bien entendu que ce transfert de propriété possible n’altère en aucune façon la responsabilité de l’État à l’égard des monuments du fait de leur caractère de monument historique. Aujourd’hui, la plus grande partie des monuments historiques n’appartient pas à l’État, mais à des collectivités locales ou des propriétaires particuliers, et l’État n’est pas pour autant moins responsable de ces monuments-là. S’il y a transfert de propriété, l’État continuera donc de protéger ces monuments, d’assurer la maîtrise d’œuvre sur les travaux dont ils font l’objet à travers la mission des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques. Il continuera de concourir au financement des travaux qui y sont programmés comme il le fait pour l’ensemble des monuments historiques qui lui appartiennent ou non. Il ne s’agit surtout pas, comme certains se le sont imaginé, de programmer une sorte d’abandon d’une partie du patrimoine historique protégé.

C’est donc dans ces conditions, déterminées par les objectifs de la loi de décentralisation, que j’ai confié, le 23 juillet dernier, une mission de réflexion et de proposition à René Rémond, Membre de l’Institut, Président de la Fondation nationale des Sciences Politiques. Mr Rémond a constitué une commission réunissant des élus, des experts du patrimoine, des universitaires, de façon à rassembler le plus grand nombre de points de vue autorisés et de compétences, en vue de définir des critères de la façon la plus objective possible, même si dans ce registre où la symbolique et l’émotion ont une part très importante, il soit parfois difficile de présenter une objectivité totale. Je remercie René Rémond et les membres de sa commission pour leur célérité et la qualité de leurs conclusions. Le rapport de la commission m’a été remis ce matin. A l’issue de cette remise, j’ai pu engager un premier débat avec la commission. Ce rapport sera envoyé aux préfets, aux présidents des Conseils régionaux et généraux, aux présidents des associations d’élus. Les réactions que ce rapport suscitera au cours des prochains jours et semaines nous permettront d’affiner ces critères, parfois d’en vérifier l’efficacité quand il s’agira de les appliquer à la situation de tel ou tel monument. Ces réactions et l’excellente base du rapport nous permettront d’ici le début de l’année prochaine, d’arrêter de façon définitive la liste des monuments qui ont vocation à être transférés et ceux qui ont vocation à rester propriété de l’État. Pour ce qui est du transfert, je dois vous dire qu’il ne pourra se faire que sur la base d’une demande d’une collectivité. Il ne s’agit en aucun cas d’un transfert autoritaire. Il faudra vérifier la capacité de ces collectivités à réellement prendre en charge le monument, et parfois arbitrer entre les demandes concurrentes de différentes collectivités locales : la commune – le département, le département – la région, ou dans certains cas les trois à la fois. Les préfets seront appelés à jouer un rôle important dans le processus d’évaluation de la qualité, de la pertinence des demandes. Il est évident également que nous tenterons de privilégier une règle de cohérence visant par exemple à faire en sorte que des réseaux de monuments puissent être suscités dans un territoire suffisamment large. On évoquait tout à l’heure par exemple le sort des monuments antiques de la Provence ou le sort des églises romanes de cette même région, de façon à ce qu’un monument ne se retrouve pas orphelin et qu’il continue de façon dynamique de faire partie d’un réseau de monuments du même type.

Alors pourquoi ce processus ? Pourquoi la mise en œuvre de ce choix ? Tout d’abord pour assurer une plus grande cohérence à la politique de l’État en matière de gestion des monuments historiques qui lui appartiennent, et de ce fait, essayer de clarifier les missions du Centre des monuments nationaux, établissement public qui a la charge de la gestion de ces monuments.

Ensuite pour tendre à une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques au service du patrimoine. Pour plus d’efficacité également dans le processus de familiarisation de nos concitoyens avec leur patrimoine. Pour renforcer les politiques locales de développement culturel patrimonial, touristique et économique, parce qu’on le sait, le patrimoine est un atout économique pour notre pays. Nous faisons le pari en effet de considérer qu’une responsabilité plus proche, plus familière, de ces monuments, permettra de les prendre en charge avec plus d’efficacité.

Les cathédrales représentent un cas particulier relativement complexe. L’État conserve une masse importante d’entre elles en raison de leur intérêt historique et monumental, mais aussi pour ne pas ébranler les dispositions de la loi de séparation de l’Église et de l’État à laquelle chacun est attaché. Cela représente 87 cathédrales, qui viennent s’ajouter aux 130 cathédrales répertoriées par le rapport. L’un des critères mécaniques avancés pour établir cette liste est le rétablissement de l’unité de gestion de certains monuments. Ainsi, à Provins, la nef de l’église Saint-Ayoul appartient à la commune de Provins tandis que l’abside appartient à l’État. Il est souhaitable de rétablir l’unité de gestion de cet édifice, d’autant que la ville de Provins est demandeur de l’attribution de la partie qui ne lui appartient pas encore. Même principe de cohérence en ce qui concerne les remparts.

Les remparts et les tours sont très souvent devenus propriété de l’État après les sièges, après que la monarchie ait réduit telle ou telle féodalité ou telle ou telle opposition. A La Rochelle, il est évident que c’est après le siège de la ville que l’État a décidé de garder les tours, tout simplement pour s’assurer la maîtrise de la ville. Il est évident que ces tours n’ont plus aucune fonction défensive et que plus aucun huguenot ne menace l’État – pour autant qu’il l’ait jamais menacé d’ailleurs. Le bon sens voudrait donc qu’on rétablisse l’unité de gestion des remparts et des tours, avec naturellement cette nuance à laquelle je suis très sensible, de la valeur symbolique très forte de la tour de Constance à Aigues-Mortes, puisque cette tour a servi pendant longtemps de lieu d’incarcération de protestants réfractaires. La résistance protestante y est d’ailleurs toujours visible à travers le message gravé dans la pierre : « Résistez ! ».

Je tiens à souligner le caractère exemplaire du travail effectué par la commission Rémond. C’est en effet la première fois dans l’histoire de ce ministère, qu’on se livre à un travail de meilleure connaissance de la situation du patrimoine historique dont le ministère a la charge. Pour l’instant, ce travail ne concerne que les monuments affectés à la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, en particulier les bâtiments affectés à une fonction qui relève de l’État. Pour compléter ce travail, je demanderai néanmoins que soit établie de façon précise la liste complète du patrimoine historique affecté à d’autres directions. Je souscris entièrement à la recommandation qui veut que cette démarche soit appliquée aux autres ministères propriétaires de pans importants du patrimoine protégé de notre pays. Dès cette semaine, en leur adressant une copie du rapport, je demanderai aux autres ministères concernés : la Défense, l’Intérieur, la Santé, l’Éducation nationale, la Justice, d’entreprendre un travail identique.

Je souscris également à la recommandation d’engager, en sens inverse, un travail de réflexion sur un engagement plus appuyé de l’État en faveur de monuments qui appartiennent à des communes et qui ont un caractère de monument national. Nous rappelions qu’au moment de la séparation de l’Église et de l’État, il était décidé que les cathédrales deviendraient propriété de l’État, et les églises paroissiales propriété des communes. Or à ce moment-là, compte tenu notamment des initiatives de la Révolution, un certain nombre de cathédrales de l’Ancien Régime et parfois des édifices majeurs, avaient cessé d’exercer la fonction canonique de cathédrales. C’est le cas à Senlis, Noyon, Laon, Toul, Auxerre, c’est le cas pour tous les anciens évêchés du sud-ouest : Condon où pourtant Bossuet a été évêque, Lombez, Rieux-Volvestre, Arles dont l’église Saint Trophime n’est qu’une église paroissiale. Il y aurait lieu de s’interroger sur ce possible retournement de situation, sur une nationalisation de ces édifices avec naturellement, l’accord des collectivités locales, même si j’en vois peu se dérober à cette démarche d’un engagement plus marqué de l’État.

Je souhaiterais vous faire une proposition, Mr le Président. Accepteriez-vous de mobiliser votre commission pour une deuxième phase de ce travail, à savoir définir les monuments n’appartenant pas à l’État mais ayant un caractère de monument national et pouvant ouvrir droit à une intégration dans la liste du patrimoine historique appartenant à l’État ?

Il est vrai qu’il nous faut penser à chaque instant à l’avenir et au développement de notre Centre des monuments nationaux, établissement public chargé de la gestion des monuments historiques qui appartiennent au ministère de la Culture. Le transfert de propriété de tel ou tel monument à telle ou telle collectivité locale modifiant le périmètre de notre patrimoine historique, devra également reconditionner les équilibres financiers et les objectifs de travail de ce Centre . Nous y travaillons avec son président, qui, dès la remise du rapport, a pris soin d’en analyser les recommandations et d’en imaginer les conséquences positives dans certains cas, négatives dans d’autres, pour son établissement. Ce sera un des chantiers qui devra être pris en compte dans la mise en œuvre de ces mesures.

 

Le texte intégral du Rapport Rémond :

téléchargeable au format Pdf (571Ko) - cliquez ici ...

 

Rapport de la commission présidée

par M. René Rémond

 

Président de la Fondation nationale des sciences

Politiques

 

à Jean-Jacques Aillagon,

Ministre de la culture et de la communication

 

le lundi 17 novembre 2003

 

 

 

Liberté Egalité Fraternité

République Française

Ministère de la Culture et de la Communication

Le Ministre

 

Paris, le 17 novembre 2003

 

Par lettre de mission en date du 23 juillet 2003, j'ai demandé à Monsieur René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, de réfléchir aux critères permettant de distinguer, parmi les 400 monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture et de la communication, ceux qui devraient rester propriété de l'Etat, de ceux qui pourraient être transférés, en pleine propriété, aux collectivités locales.

Le rapport, rendu public aujourd'hui, constitue, en tous points, un document précieux, puisqu'au delà de la doctrine établie, s'y trouvent jointes des propositions, soit de conservation à l'Etat, soit de transfert, en regard de chaque monument examiné.

L'objectif est de confier aux collectivités la pleine responsabilité des monuments qui participent avant tout d'une logique territoriale, et d'améliorer leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion de proximité. Ce projet est un des axes du plan national pour le patrimoine, que j'ai présenté en Conseil des ministres le 17 septembre dernier.

L'Etat doit quant à lui continuer d'être chargé de la conservation et de la mise en valeur de ces monuments qui sont associés à des événements majeurs de notre histoire nationale, et de ceux dont la notoriété dépasse nos frontières et qui participent à l'image de la France dans le monde.

Je souhaite donner au rapport de René Rémond une large diffusion et examiner cas par cas toutes les observations qui seront formulées, notamment par les élus, avant d'arrêter la liste des monuments dont le transfert sera proposé.

Cette liste sera définitivement arrêtée par un décret en Conseil d'Etat après le vote de la loi relative aux responsabilités locales dont une disposition prévoit le transfert à titre gratuit, aux collectivités locales qui en feront la demande, de certains monuments historiques appartenant à l'Etat.

L'Etat remettra aux collectivités locales, avec les monuments proposés, les moyens humains et financiers qu'il consacre à leur fonctionnement, à leur entretien et à leur mise en valeur. De même, il soutiendra les travaux de restauration que les collectivités acquéreuses souhaiteront entreprendre.

Cette démarche doit s'analyser comme un "passage de témoin" à des collectivités territoriales aujourd'hui bien armées pour assurer la mise en valeur de ce patrimoine, les missions de l'Etat, en tant que propriétaire de monuments historiques, étant recentrées sur le patrimoine qui est incontestablement d'intérêt national et doit demeurer la propriété de tous les Français.

 

Jean-Jacques AILLAGON

 

 

 

Sommaire

Rapport

Annexes

Sommaire des annexes

1. Lettre de mission du 23 juillet 2003

2. Composition de la commission et de son secrétariat

3. Présentation des tableaux et cartes synthétisant les avis de la commission

4. Synthèse des avis de la commission (tableau général des monuments et sites examinés)

5. Monuments et sites dont la commission préconise la conservation par l'Etat (tableau)

6. Monuments et sites dont la commission préconise le transfert aux collectivités territoriales

7. Carte générale des avis de la commission

8. Avis de la commission concernant les monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux (tableau)

9. Carte relative aux monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux

10. Cathédrales appartenant à l'Etat et dépendances (liste)

 

 

 

Rapport

 

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Monsieur le Ministre,

 

La mission que vous m’avez fait l’honneur de me confier et dont votre lettre en date du 23 juillet définissait la nature appelait deux opérations distinctes mais liées entre elles par le rapport qui unit l’énoncé d’un principe à celui de ses applications concrètes. Dans un premier temps, elle invitait la Commission que je préside à mener une réflexion sur les critères objectifs qui peuvent fonder une répartition raisonnable entre l’État et les collectivités territoriales des monuments historiques dont votre Ministère a la propriété et la charge. Occasion offerte de mettre un peu d’ordre et d’introduire une certaine rationalité dans un ensemble disparate qui s’est constitué au hasard des circonstances et est la résultante de motivations diverses. Notre mission nous faisait en second lieu un devoir de nous inspirer des critères retenus pour formuler des propositions pour chacun de ces monuments.

Il nous est vite apparu que l’exercice auquel nous étions conviés se situait à la croisée de deux démarches différentes et avait de ce fait une double portée. C’était d’abord tenter sur un terrain bien délimité de redéfinir le rôle propre de l’État du fait de la nécessité de distinguer ses fonctions spécifiques de celles des collectivités territoriales et apporter une contribution à une entreprise dont l’utilité et l’urgence sont admises de tous : redessiner le périmètre délimitant le territoire propre de l’État. En second lieu, votre recommandation de prendre en considération parmi les critères à retenir la relation entre les divers monuments et sites et les degrés de la mémoire, national, régional, local, impliquait que nous dressions une échelle qui traduirait la hiérarchie des lieux de mémoire. Tout au long de ses travaux et de ses délibérations, la Commission s’est située à l’intersection de ces deux

 

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axes : les propositions qui figurent dans la liste annexée au présent rapport en sont le fruit.

Nous avons opéré en plusieurs temps. Après avoir établi une typologie sommaire, qui avait l’avantage de regrouper l’extrême variété des quelque trois cents cas en un petit nombre de catégories – six au total -, pour laquelle nous nous sommes inspirés des travaux préparatoires de votre Administration, nous nous sommes attachés à définir pour chacune de ces rubriques quelques principes généraux. Ce travail accompli, des sous-groupes ont examiné à partir des dossiers qui leur étaient fournis tous les cas relevant de la catégorie dont ils avaient la charge et préparé des avis qui ont fait ensuite l’objet d’un examen approfondi par la Commission en son entier et d'une décision presque toujours prise à l’unanimité. Les sites et monuments ont été ventilés en trois groupes : ceux dont la Commission a jugé qu’ils doivent impérativement demeurer dans le giron de l’État ; ceux dont le transfert lui a paru possible ; ceux enfin dont elle a estimé que le transfert était souhaitable. Dans quelques cas, il a fallu arbitrer entre certains de ces principes généraux, sans que les dérogations adoptées nuisent à la cohérence de l’ensemble de nos propositions.

Il incombe à ce rapport de présenter une exposition raisonnée des critères retenus. En référence à ce que vous disiez, Monsieur le Ministre, de l’intérêt qu’il y avait à encourager «l’implication des collectivités territoriales dans le domaine du patrimoine» et considérant que le transfert pouvait contribuer à insuffler une âme à la décentralisation, nous sommes partis du principe que le transfert ne devait pas être tenu pour une exception ou une dérogation mais le droit commun. En conséquence, renversant en quelque sorte la charge de la preuve, nous nous sommes chaque fois demandé quelles raisons objectives pouvaient justifier que nous proposions de laisser le

 

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monument en question à la charge de l’État. Cette priorité en faveur du transfert nous a paru d’autant plus nécessaire que nous avons recueilli de nombreux indices de la persistance d’un état d’esprit qui tend à considérer la sortie du domaine de l’État, même quand celui-ci n’a pas fait son devoir, comme une déchéance et une rétrogradation dans l’échelle des dignités, alors que la décentralisation est devenue un principe constitutionnel de notre organisation administrative.

Une question qui n’était pas de notre compétence s’est présentée en plusieurs occasions. Nombre des monuments que nous avions à examiner sont entrés dans le domaine de l’État par donation ou par legs. L’État court-il le risque d’enfreindre la volonté des donateurs s’il les transfère à une collectivité territoriale ? Au temps où ont été faits ces legs et donations, les régions n’avaient pas d’existence, les départements et communes n’avaient pas la capacité que la décentralisation leur a conférée : la puissance publique était toute entière contenue dans l’État. Qui sait si certains donateurs n’auraient pas fait directement apport à telle ou telle collectivité ? La dévolution de cette catégorie de monuments est évidemment subordonnée à la réponse qui sera faite à cette question.

Premier élément pour déterminer ce qui doit continuer à relever de l’État : ce qui fait partie de la mémoire de la nation. Ainsi les champs de batailles et les cimetières militaires : ceux qui ont versé leur sang sur les uns ou qui reposent dans les autres venaient de la France entière. On pourrait du reste envisager qu’ils rejoignent ceux dont le ministère de la Défense a la propriété. De même pour les palais dits nationaux dont beaucoup ont été les résidences des dynasties qui ont régné sur la France. Beaucoup de ces monuments restent associés dans la mémoire à des événements ou à des actes qui dessinent la trame de notre histoire nationale, tel celui de Villers-Cotterêts

 

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où a été signé l’Édit qui en 1539 a fait du français la langue administrative et judiciaire de notre pays. Le fait que Paris a été la capitale et les fonctions associées à ce rôle expliquent que la proportion de monuments que nous proposons de laisser dans le domaine de l’État soit notablement plus élevée en Ile de France que dans les autres régions. Nous avons pensé aussi que devaient pareillement continuer à faire partie de ce domaine tous les monuments qui perpétuent le souvenir de nos discordes (ainsi le monument dédié à la mémoire des généraux Clément et Thomas massacrés au début de la Commune de Paris, la statue du maréchal Ney, victime de la terreur blanche, ou la colonne de Juillet édifiée en l’honneur des victimes des Trois glorieuses) ainsi que ceux qui rappellent nos gloires et dont certains désignent le lieu où se célèbre un culte national comme la statue de Jeanne d’Arc, place des Pyramides.

Deuxième critère en faveur de l’attribution à l’État : la notoriété internationale et le rayonnement qui font d’un monument un élément du patrimoine européen ou universel. De l’application de ce critère, deux exemples dont le contraste même illustre la pertinence et la spécificité : les vestiges de l’Abbaye de Cluny, qui fut chef d’ordre et dont des centaines de monastères diffusèrent par toute l’Europe la règle et propagèrent la spiritualité, et la résidence à Ferney de Voltaire qui perpétue le souvenir de sa royauté intellectuelle au temps où l’Europe parlait et pensait Français. Du même principe relève le parti qui a été pris de laisser dans le giron de l’État tous les sites archéologiques éponymes dont le nom date des âges de la préhistoire. Peut-être peut-on rattacher à ce principe aussi la décision de conserver les monuments qui sont liés à des relations de l’État français avec des nations étrangères : ainsi de l’Abbaye de Fontevraud à cause des tombeaux des Plantagenêt qui font de ce monument pour les Britanniques un lieu de leur mémoire nationale. La même considération a joué pour

 

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l’Obélisque de la place de la Concorde, cadeau de Mehemet Ali au roi de France.

Des considérations de nature différente ont également milité pour le maintien dans la mouvance de l’État. Aux premières lignes de ce rapport on évoquait la métaphore du territoire pour délimiter le champ de compétence de l’État : l’image ne doit pas être entendue seulement au propre.

Il nous a paru essentiel pour la clarté de la politique en matière de conservation de patrimoine que la liste des monuments qui lui resteraient confiés ne se limite pas à ceux que recommande leur ancienneté : il a aussi la responsabilité des âges les plus récents. La liste doit manifester cette universalité par un échantillonnage judicieux : cette préoccupation a dicté en particulier le maintien dans son domaine de la villa Savoye. Le même souci d’affirmer cohérence et continuité de la volonté politique a fait maintenir dans le domaine de l’État des monuments ou des sites pour lesquels il a consenti d’importants moyens financiers ou qu’il a acquis récemment. Agir autrement n’eût pas été rendre justice à ses efforts ou eût donné à penser qu’il se déjugeait.

Considérant que l’État s’inscrit peut-être davantage que les autres collectivités dans la perspective d’une durée longue et était de ce fait meilleur garant de la continuité, ont été laissés à sa charge les sites archéologiques que lui-même a acquis pour constituer des réserves à exploiter ultérieurement.

Parallèlement le principe de précaution a dicté le maintien de certains sites dont l’entretien exige des compétences et des moyens techniques que l’État est seul à détenir : ce critère s’est appliqué à l’ensemble des grottes ornées.

C’est de la conjonction de ces critères, de leur confrontation et de leur application aux cas particuliers qu'est issue la liste des monuments et

 

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sites dont la Commission estime qu’ils doivent rester dans le domaine de l’État. Dans quelques cas, ces principes suggèrent des solutions contradictoires et ont inspiré des propositions qui peuvent aller à l’encontre des règles générales que nous nous étions fixées. Ainsi pour Aigues-Mortes : alors qu’on a régulièrement donné la préférence aux formules de remembrement et qu’on s’est en outre généralement prononcé pour le transfert aux collectivités urbaines des enceintes et des tours, dans le cas de cette ville du Languedoc, la Commission propose de disjoindre la tour de Constance pour la laisser à l’État au motif que c’est un haut lieu de la mémoire protestante : ceux-ci n’étant pas très nombreux, l’État se doit d’en garder la responsabilité. En un ou deux cas, les contradictions entre les applications des principes n’ayant pu être surmontées, la Commission s’est divisée et a procédé à un vote qui traduit ce partage. Tel a été le cas du Haut Koenigsbourg : ce monument n’entre manifestement pas dans la rubrique des résidences des anciennes dynasties françaises et appartient prioritairement à la mémoire de l’Alsace, mais il est aussi le témoin des vicissitudes qui affectèrent les relations entre la France et l’Allemagne. Il a été l’objet d’une disposition du traité de Versailles ; l’État a consenti pour ce monument d’importants efforts. De surcroît, il présente pour l’histoire des conceptions en matières de restauration un intérêt comparable à celui de Pierrefonds ou Carcassonne, que la Commission a proposé de laisser dans le domaine de l’État. Par ce partage des voix, la Commission s’en remet donc aux pouvoirs publics.

De ce qui vient d’être dit, en particulier de la priorité dans l’ordre d’exposition que le rapport a accordée à cette catégorie, ce serait une erreur d’inférer que les autres cas n’ont été réglés que faute de trouver des motifs suffisants pour les faire figurer dans la première catégorie, alors que pour nombre d’entre eux l’évidence s’imposait de leur transfert en fonction de la

 

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position qui leur revenait dans la hiérarchie des lieux de mémoire. Le principe de proximité constituait une présomption que les collectivités et les citoyens entretiendraient mieux les monuments chers à la mémoire d’une ville ou d’une région et s’emploieraient plus efficacement que l’État à susciter animation et visite : ainsi pour les maisons d’écrivains ou de personnalités.

L’impératif de rationalité, conjugué avec le souci de simplifier la gestion, a inspiré à la Commission deux règles de conduite. Chaque fois qu’elle se trouvait en présence de sites ou de monuments qui dépendaient de plusieurs propriétaires la préférence a été donnée aux solutions qui permettaient le remembrement. Ainsi avons-nous généralement proposé le transfert des tours aux villes qui avaient déjà la propriété de l’enceinte : telles les tours de La Rochelle ou la tour Solidor à Saint-Malo. Les deux mêmes préoccupations ont conduit la Commission à suggérer aussi le regroupement de tous les sites archéologiques de même nature localisés dans une même aire géographique, de façon à constituer des circonscriptions territoriales : ainsi pour les sites préhistoriques de la vallée de la Vézère comme pour les sites mégalithiques de Carnac, de Locmariaquer et de Barnenez.

Les considérations proprement financières, (recettes procurées par les entrées, évaluation des coûts d’entretien ou des travaux de restauration), sans être absentes de notre réflexion, n’ont jamais été déterminantes, pas plus que la distinction entre les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux et les autres. Sauf quand il y avait péril en la demeure : pour quelques monuments en fort mauvais état ou dont le délabrement requérait un effort financier important le principe de précaution nous a dicté de les laisser à la charge de l’État. En sens inverse, nous avons classé quelques monuments dont le sort est gravement compromis dans la catégorie transfert

 

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souhaitable au motif que c’était sans doute la meilleure chance d’en assurer le sauvetage.

Pour tous les monuments entrés dans le domaine de l’État à l’initiative de particuliers qui en ont fait don ou les ont légués il va de soi que nos propositions sont subordonnées à un examen des clauses de la donation ou du legs qui indiquera si les transferts sont juridiquement recevables. Il ne nous appartenait pas de nous prononcer sur les dispositions qui figureront dans les conventions que l’État passera avec les collectivités qui accepteront les transferts proposés, mais il était pour nous évident qu’elles devraient garantir que lesdits monuments n’auraient pas à souffrir du changement de statut. En plus d’un cas la Commission a formé le souhait que puisse s’établir un partenariat entre l’État et la ou les collectivités territoriales.

Au terme de l’examen méthodique des quelque trois cents monuments relevant de votre Ministère, leur répartition en trois catégories donne une légère majorité au transfert, possible ou souhaitable. Cette distribution ne doit rien à des présupposés : elle est le pur produit de la totalisation des décisions prises cas par cas. Avouerais-je que ce résultat nous a surpris ? Il nous a aussi satisfaits car il nous paraît conforme à l’objectif que vous vous proposez de faire de la décentralisation une réalité psychologique autant que juridique.

Dans le sillage de ses réflexions, la Commission a formé deux vœux qu’elle prend la liberté de soumettre à votre attention. Si cet exercice a bien eu pour objectif et raison d’être d’introduire un peu d’ordre et de rationalité dans la répartition du patrimoine entre l’État et les collectivités territoriales, la logique de l’opération n’appelle-t-elle pas un mouvement symétrique par lequel telle catégorie de monuments qui fait indéniablement

 

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partie de la mémoire nationale mais est aujourd’hui propriété d’une ville ou d’un département ferait retour à l’État, parachevant la remise en ordre ? Un exemple : pour des raisons de haute politique autant que pour leur intérêt historique et architectural, l’État a décidé de garder toutes les cathédrales en activité (à l’exception de celle d’Ajaccio dont la cession anticipée à la région a surpris la Commission), mais nombre d’anciens édifices religieux qui ont perdu leur caractère de cathédrale en raison des variations de la géographie administrative, ne présentent pas moins d’intérêt pour l’histoire de l’architecture et l’histoire religieuse de la France, telles celles de Noyon ou de Laon.

Le second vœu est peut-être plus ambitieux. Si les critères que nous avons retenus avaient votre approbation et si, sous réserve peut-être de certaines adaptations, les pouvoirs publics estimaient qu’ils constituent des repères valables pour la politique patrimoniale de l’État, pourquoi ne seraient-il pas pris en considération par d’autres administrations centrales et ne s’appliqueraient-il pas aussi à la Défense, à la Justice, à l’Éducation nationale, à la Santé, à d’autres encore qui détiennent dans leur domaine des monuments d’un grand intérêt ?

Ces dernières propositions excèdent assurément le champ de la mission que vous avez bien voulu nous confier : elles témoignent du vif intérêt que celle-ci nous a inspiré.

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments déférents et dévoués.

 

René RÉMOND

 

 

 

ANNEXES

1. Lettre de mission du 23 juillet 2003

2. Composition de la commission et de son secrétariat

3. Présentation des tableaux et cartes synthétisant les avis de la commission

4. Synthèse des avis de la commission (tableau général des monuments et sites examinés)

5. Monuments et sites dont la commission préconise la conservation par l'Etat (tableau)

6. Monuments et sites dont la commission préconise le transfert aux collectivités territoriales

7. Carte générale des avis de la commission

8. Avis de la commission concernant les monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux (tableau)

9. Carte relative aux monuments et sites gérés par le centre des monuments nationaux

10. Cathédrales appartenant à l'Etat et dépendances (liste)

 

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION

ET DE SON SECRETARIAT

 

MEMBRES DE LA COMMISSION

René REMOND, président de la fondation nationale des sciences politiques (président)

Gérard AUBIN, inspecteur général de l'archéologie (D.A.P.A.)

Yves DAUGE, sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Chinon

Bruno FOUCART, directeur scientifique de la bibliothèque Marmottan

Yann GAILLARD, sénateur de l'Aube

Jean-Marie JENN, chef du service de l'inspection générale (D.A.P.A.)

Edouard LANDRAIN, député de Loire-Atlantique

Jacques LEGENDRE, sénateur du Nord

Jean-Michel LENIAUD, directeur d'études à l'école pratique des hautes études en sciences sociales

Colette di MATTEO, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

Fançois MACE de LEPINAY, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

Benjamin MOUTON, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

Henri NAYROU, député de l'Ariège

Dominique PONNAU, directeur honoraire de l'école du Louvre

 

ONT EGALEMENT PARTICIPE AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION

Françoise BRICCHI, magistrat, chargée de mission (D.A.G., S.D.A.J.)

Michel CLEMENT, directeur de l'architecture et du patrimoine

François GOVEN, sous-directeur des monuments historiques (D.A.P.A.)

Isabelle MARECHAL, sous-directrice des affaires juridiques (D.A.G.)

Jean-François TEXIER, sous-directeur de l'archéologie (D.A.P.A.)

Christophe VALLET, président du centre des monuments nationaux

 

SECRETARIAT DE LA COMMISSION

Herveline DELHUMEAU, bureau de la programmation et la diffusion de la recherche (D.A.P.A., S.D.A.)

André DELPUECH, chef du bureau de la programmation et la diffusion de la recherche (D.A.P.A., S.D.A.)

Virginie DESANDRE, stagiaire (D.A.P.A., S.D.M.H.)

Sophie LANNIC, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine

Frantz SCHOENSTEIN, adjoint au chef du bureau du patrimoine immobilier (D.A.P.A., S.D.M.H.)

Françoise WIERZBICKI, chef du bureau du patrimoine immobilier (D.A.P.A., S.D.M.H.)

 

 

 

PRESENTATION DES TABLEAUX ET CARTES

SYNTHETISANT LES AVIS DE LA COMMISSION

 

1. TABLEAU GÉNÉRAL (11 PAGES)

Ce tableau présente l'ensemble des monuments et sites examinés par la commission, qu'ils soient ou non gérés par le centre des monuments nationaux, avec l'avis de la commission et les commentaires qu'appellent cet avis ou la situation particulière de l'immeuble concerné (donations…).

CE : "conservation par l'Etat" (monuments et sites dont la commission préconise la conservation par l'Etat).

TP : "transfert possible" (monuments et sites dont la commission considère que le transfert aux collectivités territoriales est possible)

TS : "transfert souhaitable" (monuments et sites dont la commission considère que le transfert aux collectivités territoriales est souhaitable ; en règle générale, cette rubrique correspond aux monuments dont la commission a estimé que l'intérêt public commande le transfert, en raison de projets de développement portés par les collectivités territoriales, d'une gestion déjà confiée aux collectivités, ou de la possibilité d'un "remembrement" d'un site partagé entre l'Etat et les collectivités ; toutefois, cette rubrique peut également concerner des monuments dont le transfert aux collectivités semble souhaitable au regard des principes généraux adoptés par la commission, mais dont la situation conjoncturelle peut rendre ce transfert difficile à court terme : monument abritant provisoirement un service de l'Etat, par exemple).

 

2. MONUMENTS ET SITES DONT LA COMMISSION PRÉCONISE LA CONSERVATION PAR L'ETAT (5 PAGES)

Les monuments et sites dont la gestion est actuellement assurée par le centre des monuments nationaux en application de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié sont repérés par un "1" dans la colonne centrale du tableau.

 

3. MONUMENTS ET SITES DONT LA COMMISSION PRÉCONISE LE TRANSFERT AUX

COLLECTIVITES TERRITORIALES (5 PAGES)

Les monuments et sites dont la gestion est actuellement assurée par le centre des monuments nationaux en application de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié, et les six monuments qui sont propriété propre de cet établissement public, sont repérés par un "1" dans les colonnes centrales du tableau.

Pour les colonnes "TP" et "TS", se reporter au 1 ci-dessus.

 

4. CARTE GÉNÉRALE "AVIS DE LA COMMISSION"

Cette carte dénombre, région par région, l'ensemble des sites et monuments considérés comme à conserver par l'Etat (en rouge) ou comme susceptibles d'être transférés aux collectivités territoriales (en bleu), que ces monuments et sites soient ou non actuellement gérés par le centre des monuments nationaux.

 

5. AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MONUMENTS ET SITES GÉRÉS PAR LE

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (2 PAGES)

Ce tableau ne recense que les monuments et sites dont la gestion est actuellement confiée au centre des monuments nationaux en application de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.

 

6. CARTE RELATIVE AUX MONUMENTS ET SITES GÉRÉS PAR LE CENTRE DES

MONUMENTS NATIONAUX.

Cette carte transpose, selon les mêmes principes qu'au 4 ci-dessus, les résultats du tableau 5 relatif aux édifices gérés par le centre des monuments nationaux.

 

 

 

Synthèse des avis de la commission (tableau général des monuments et sites examinés)

 

Région Commune Dép. Désignation

NORD-Pas de Calais - 59 - Croix - Villa Cavrois

 

Avis de la commission

TS (Transfert Souhaitable)

 

Commentaire

acquis par l'Etat pour sauver le monument

 

revue de presse :

Nord Eclair – dimanche 7 et lundi 8 décembre 2003


 

La Gazette Nord Pas de Calais – 11 décembre 2003


 

TRANSFERT DE COMPETENCES DES MONUMENTS HISTORIQUES

 

La surprise du rapport Rémond

 

Caroline BEHAGUE

 

La commission Rémond, chargée d'établir une liste de monuments appartenant à l’Etat et potentiellement transférables aux collectivités, a rendu son verdict. Le transfert a été jugé souhaitable pour quatre monuments régionaux, dont ta villa Cavrois. Un verdict étonnant alors que l'Etat a acquis, en 2001, le monument afin de sauver l'édifice de la ruine.

 

 

Sur les 377 édifices inscrits ou classés monuments historiques en région Nord-Pas-de-Calais, seuls sept d'entre eux appartiennent encore à l'Etat. Ils ne pourraient bientôt en rester que trois, selon les préconisations du rapport Rémond, portant sur la répartition des monuments historiques entre les collectivités territoriales et le ministère de la Culture dans le cadre de la décentralisation.

Parmi les trois qui resteraient dans le giron de l'Etat : le site archéologique de Thérouanne, la colonne de la Grande Armée à Wimille et l'ancienne église d'Ablain-Saint-Nazaire.

L’Etat, via le ministère de la Culture, restera propriétaire de ses trois sites jugés "relevant de la mémoire de la nation, ayant une notoriété internationale ou encore pour lesquels l'Etat a consenti d'importants moyens financiers ou qu 'il a acquis récemment".

La colonne de la Grande Armée, à Wimille, réunit ces trois critères. C'est à cet endroit que Napoléon y distribua, pour la première fois, la Légion d'honneur à ses "grognards", en 1804. L'édification de la colonne commença la même année, financée grâce à des retenues sur solde des soldats. De plus, la Direction régionale des affaires culturelles a entamé, depuis 2001, des travaux de restauration autour de la colonne et de ses deux pavillons. « C'est un lieu touristique important », relève Jacques Philippon, conservateur régional des monuments historiques : « Elle recevait quelque 14.000 visiteurs par an. Le lieu a de la potentialité, notamment grâce au passage des Anglais, et l'on pourrait y voir quelque 25.000 visiteurs par an. »

 

La villa Cavrois transférable.

Parmi les transferts proposés par la commission, la villa Cavrois, à Croix. « Cela constitue une très grosse surprise pour nous », commente Jacques Philippon. En effet, la villa Cavrois a été acquise par l'Etat en 2001, pour plus d'un million d'euros, afin de la sauver des dégradations incessantes la conduisant à la ruine. Ce chef-d'oeuvre de l'architecte Mallet-Stevens, classé d'office en 1990, avait été laissé à l'abandon par ses anciens propriétaires.

La Direction des affaires culturelles a arrêté un programme de travaux de six millions d'euros, totalement financés par l'Etat, qui devraient débuter en début d'année 2004. Cette réhabilitation devrait s'étaler pendant deux à trois ans mais « la partie centrale de la villa devrait être ouverte au public fin 2004 ». Ces travaux ne portent que sur l'aspect extérieur de la villa et des travaux à l'intérieur pourraient s'envisager. La proposition de ce transfert est d'autant plus étonnante que la communauté urbaine de Lille, qui avait un moment pensé à racheter le bâtiment, s'était, par la suite, désengagée.

Moins polémique, le transfert jugé souhaitable du site antique de Bavay. Depuis décembre 2001, le département possède et gère le musée de Bavay, où sont présentés et mis en valeur les objets découverts sur le site après les fouilles archéologiques. « Le transfert proposé est complètement justifié », juge Jacques Philippon. « Cette gestion à deux têtes est complexe, on a tout intérêt à simplifier les choses. » Enfin, le transfert est jugé possible pour la tour de Watten et les ruines de l'ancienne église abbatiale du mont Saint-EIoi.

 

 

 

Photo AFP / Philippe Huguen

Légende : La villa Cavrois, construite en 1930 par l'architecte Mallet-Stevens, fut longtemps à l'abandon, avant d'être acquise par L’Etat en 2001. Son transfert à la CUDL est envisagé.

 

Nord Eclair – jeudi 11 décembre 2003

 

Villa Cavrois : mystérieuse opportunité

 

Mystérieuse, paradoxale mais une opportunité tout de même : voilà comment les responsables de l'association de sauvegarde de la villa Cavrois perçoivent la préconisation du «rapport Rémond». Un document qui conseille à l'Etat de se délester du monument au profit des collectivités.

 

Juillet 2001,  l'Etat achète la villa Cavrois et, par là même, la sauve de la ruine. Trois ans plus tard, un rapport rédigé par René Rémond pour le ministère de la culture conseille à l'Etat d'en transférer la propriété aux collectivités locales... Une nouvelle tombée deux mois à peine après la création de la commission René Rémond (qui consistait à réfléchir aux moyens de distinguer parmi les monuments historiques détenus par l'Etat ceux qui doivent en rester la propriété et les autres) qui étonne du côté de l'association de sauvegarde de la villa cavrois.

« Pourquoi la commission plaide pour le transfert aux collectivités locales alors que les critères de sélection plaident pourtant pour une conservation ? » s'interroge Edouard Fleury, le président de l’association. Les critères choisis pour garder les monuments dans le giron de l’Etat – notoriété internationale, appartenance au patrimoine européen, bâtiments d'âge plutôt récent, bâtiment pour lequel l’Etat a consenti d'important moyens financiers, bâtiment en fort mauvais état – plaide en effet plutôt en faveur de « l’étatisation » de la villa. Les travaux évalués à 5,7 millions d'euros et qui vont commencer début 2004 sont d'ailleurs bel et bien financés par le ministère de la culture et la villa figure toujours bien au rang du patrimoine mondial en danger...

Malgré l'étonnement et peut-être un soupçon d'inquiétude, les amis de la villa ne veulent pas pour autant faire de polémique. Le tableau dans lequel figurent les préconisations relatives à la villa Cavrois reste lapidaire et mérite plus d'informations. L'association a d'ailleurs envoyé un courrier au ministre Aillagon pour l'inviter à prendre en compte ses remarques dans son examen au cas par cas des dossiers.

« Si l’Etat souhaite réellement le transfert, on n'y voit pas d'inconvénient, ajoute M. Fleury, mais si et seulement si l'Etat ne se désengage pas totalement et reste partenaire du projet qui fera vivre ce lieu. Il faudra que l'Etat garde un pied financier dans le monument, l'argent c'est le nerf de la guerre ».

Transfert d'accord mais pas d'abandon, c'est bien ce que souhaitent les fervents défenseurs de la villa Mallet-Stevens. Des personnes qui refusent que la villa devienne « un château de la Loire du Nord », une belle villa sans rien à l'intérieur. Car pour l'association, la réhabilitation de l'extérieur est indissociable de son intérieur et de son utilisation future.

Les collectivités ont déjà beaucoup été sollicitées à ce sujet notamment lors des élections régionales de 98. Là, les idées avaient fleuri : musée, villa Médicis du Nord, agence d'urbanisme et même siège de Lille 2004 ! Des projets, il y en a donc beaucoup, mais pour cela il faudra aux collectivités des compétences et des finances...

 

Amandine Sellier

 

Légendes photos :

(en bas à gauche) Mais que va-t-il advenir de l'intérieur ? Pour l'association de sauvegarde, il faut sérieusement y penser d'autant plus que le bâtiment pourrait bien rentrer dans le giron des collectivités locales.

(en haut à droite) Les entreprises viennent de remettre leurs propositions : les gros travaux devraient commencer mi janvier...

 

Nord Eclair – vendredi 12 décembre 2003

 

Dans la région, quatre monuments historiques susceptibles d’être « décentralisés »

 

Qui veut de la villa Cavrois ?

 

 

Dans le cadre de la décentralisation, l'Etat, qui en est propriétaire, pourrait proposer aux collectivités territoriales le transfert de quatre monuments historiques du Nord-Pas-de-Calais, parmi lesquels la villa Cavrois, à Croix. L'Etat, qui l'a achetée en 2001, s'est engagé à la restaurer...

 

 

Décentralisation : le mot est à la mode, et le mouvement est relancé ; le projet de loi fait actuellement la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. En juillet dernier, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a demandé à René Rémond, le président de la Fondation nationale des Sciences politiques, de réfléchir, en commission, à des « critères permettant de distinguer, parmi les 400 monuments historiques appartenant à l'Etat (dont 87 cathédrales), ceux qui devraient rester propriété de I'Etat, et ceux qui pourraient être transférés, en pleine propriété aux collectivités locales »

La France est riche de monuments historiques... mais le budget du ministère de la Culture n'est pas toujours à la hauteur de cette richesse ! Outre des visées purement comptables fort compréhensibles, l’objectif de la démarche de Jean-Jacques Aillagon paraît louable : confier aux collectivités « des monuments qui participent avant tout d'une logique territoriale, et améliorer leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion de proximité ».

 

La commission Rémond a donc chaussé ses plus belles lunettes et sondé les monuments historiques appartenant à l'Etat. Le rapport, remis au ministre à la mi-novembre, suggère que 136 édifices restent dans le giron de l’Etat. Pour le restant, la commission distingue 84 «  transferts possibles » aux collectivités, et 78 « transferts souhaitables ». Etant entendu que le transfert repose sur la volonté des collectivités territoriales, et qu'un décret en Conseil d'Etat fixera la liste des monuments qui leur seront proposés...

 

Accompagnement financier ?

Le cas de 7 monuments historiques a été envisagé dans le Nord - Pas-de-Calais. L'Etat devrait en garder trois : la colonne de la Grande Armée à Wimille (62), le site archéologique de Thérouanne (62), et l'ancienne église d’Ablain-Saint-Nazaire (62).

Deux transferts sont considérés par la commission comme « possibles » par la commission René Rémond : la tour de Watten (62), et les ruines de l’ancienne église abbatiale à Mont-Saint-EIoi (62).

Restent deux « transferts souhaitables » : le site antique de Bavay, pour lequel une convention de gestion a déjà été signée avec le conseil général du Nord en 2001. Un site qui fait face au musée archéologique départemental, qu'il a alimenté en amphores, vases, pièces de monnaie, outils, le tout provenant de la cité des Nerviens.

On imagine que ce transfert pourrait se faire aisément, d'autant que la charge financière - essentiellement en « fonctionnement » - ne paraît pas énorme. Il n'en va pas de même pour la Villa Cavrois, à Croix, que la commission a classée aussi en « transfert souhaitable ».

On le sait, le dossier est complexe. Construite en 1932, la villa Cavrois est l'oeuvre de l'architecte Mallet-Stevens. En 1986, la famille Cavrois l'a vendue à une société immobilière. Le site est classé monument historique en 1990, mais, saccagé, pillé, vandalisé, le bâtiment commence une lente descente aux enfers.

En 1992, le Département envisage de la racheter, puis la CUDL (1998), mais c’est finalement l'Etat qui s'en porte acquéreur en juillet 2001 (1,14 ME), pour préserver la villa d'un naufrage définitif.

A l'heure qu'il est, le grand paquebot a besoin d'une sérieuse, et très coûteuse, remise à flot. La restauration du monument, que l'Etat s’est engagé à faire (pour 5,7 ME), doit commencer en janvier. Etonnée, voire inquiétée par les derniers développements du dossier, l’association de sauvegarde de la villa Cavrois (qui s'est créée en 1990) continue de déplorer la lenteur du processus et l’absence de projet pour le site...

La direction du patrimoine a certes promis un « accompagnement budgétaire » par l’Etat en cas de transfert. Cela suffira-t-il à déclencher les candidatures ? A priori, le Département du Nord n'est plus (maintenant) intéressé...

 

Antoine Platteel

 

Légende photo : La villa Cavrois, construite par Mallet-Stevens : un très beau paquebot longtemps menacé par un naufrage dramatique.

 

La Voix du Nord – dimanche 28 et lundi 29 décembre 2003

article de Christophe HENNING

 

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