Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de sauvegarde de la villa CAVROIS.

Cette association a pour but :

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'office culturel de la ville de CROIX : 68, rue Jules Guesde à CROIX (59170).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur dont les compétences et les qualités peuvent aider son activité et la poursuite des buts qui sont les siens. Ils peuvent constituer un comité de parrainage.

b) Membres bienfaiteurs.

c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Le bureau de l'association enregistre les demandes d'adhésion. Il peut surseoir à l'admission lorsque celle-ci parait motivée par des raisons étrangères au but poursuivi, ou lorsque celle-ci est susceptible d'être préjudiciable à l'association.

Dans cette hypothèse, l'admission ou le refus d'admission sont prononcés par le conseil d'administration.

Article 6 - Les membres

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle majorée dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale annuelle.

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le conseil d'administration peut prononcer la radiation d'office pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Recettes et Dépenses

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations des membres actifs ou bienfaiteurs,

- les subventions ou subsides obtenus de l'Etat, des collectivités territoriales ou de toutes autres institutions.

- les dons et legs.

Les dépenses de l'association sont celles nécessaires à la poursuite de ses buts. Les fonctions élues sont bénévoles.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil de 8 à 15 membres, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

- d'un président,

- d'un ou plusieurs vice-présidents,

- d'un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint,

- d'un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil.

En cas de vacances, le conseil coopte provisoirement un membre de l'Association. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres élus.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et l'état des recettes et dépenses à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 - Dispositions provisoires